Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV) régissent l'ensemble des relations entre La Mercerie d'Amigurumi, immatriculée sous le numéro [Numéro SIRET] et toute personne souhaitant acheter des produits proposés à la vente sur le site la-mercerie-damigurumi.com. En accédant au site et en achetant un produit, le Client accepte sans réserve l’intégralité des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sur le site sont des créations artisanales (amigurumi) ainsi que des articles de mercerie. Chaque produit est décrit avec soin sur la page produit. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles et peuvent présenter de légères différences avec le produit réel en raison de la nature artisanale des articles.
3. Prix
Les prix indiqués sur le site sont en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont précisés lors de la commande.Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, mais le produit sera facturé au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le Client peut passer commande directement sur le site. La commande n'est considérée comme définitive qu’après confirmation de paiement. Un email de confirmation sera envoyé au Client récapitulant les détails de la commande.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement peut être effectué par Carte banquaire. En cas de refus de paiement par l’organisme bancaire, la commande sera annulée.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande ou en point relais (au choix lors de la commande). Les délais de livraison varient en fonction du transporteur et de la destination. Entre 5 et 15 jours ouvrés après expédition. En cas de retard de livraison, la responsabilité de La Mercerie d'Amigurumi ne pourra être engagée.
A noter que les commandes qui demande de la personnalisation ont un temps d'expedition plus long. Une date maximum de l'expédition vous seras envoyé par mail ou n°de téléphone.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer un email à [adresse email] précisant sa volonté de se rétracter. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné. Si les condition ne sont pas remplie ( état d'origine et emballage d'origine) le remboursement ne seras pas effectué.
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.la-mercerie-damigurumi.com/ sont protégés par le droit d'auteur et de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation des éléments du site, qu'ils soient visuels ou textuels, n'est autorisée sans l'accord préalable et écrit de La mercerie d'amigurumi.
9. Responsabilité
La mercerie d'amigurumi ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient découler de l’utilisation du site ou de l’achat des produits. En cas de défaillance du produit, la responsabilité de la mercerie d'amigurumi est limitée au montant de la commande.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est effectué conformément à la réglementation en vigueur, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en envoyant une demande à info@la-mercerie-damigurumi.com .
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client à info@la-mercerie-damigurumi.com . Si aucun accord amiable n'est trouvé, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.